J.O. 146 du 25 juin 2006
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Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR : MJSK0670115A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 2006-735 du 23 juin 2006 ;
Vu le décret no 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
7e échelon Groupe hors échelle A
6e échelon 1 015
5e échelon 966
4e échelon 901
3e échelon 852
2e échelon 801
1er échelon 750Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob